recherche-juridique-fr

Agent schedule hebdomadaire qui realise une veille du Journal Officiel de la Republique francaise et produit un bulletin synthetique. S'execute chaque lundi matin pour couvrir la semaine ecoulee, filtre selon les domaines fixes dans le profil de pratique, et livre un rapport priorise (urgent / a suivre / informatif).

Analyser une entreprise francaise via le Registre National des Entreprises (RNE/INPI) et le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) — identite, forme juridique, capital social, dirigeants, beneficiaires effectifs, etablissements, code NAF, actes juridiques (statuts, PV d'AG, traites de fusion), bilans comptables, et historique des annonces legales (immatriculations, modifications, radiations, procedures collectives). A utiliser quand l'utilisateur fournit un SIREN, un SIRET, un nom d'entreprise, demande une "fiche entreprise", "KYC", "due diligence", "extrait Kbis" (= extrait RNE), veut savoir si une societe est en procedure collective (sauvegarde, redressement, liquidation), cherche les dirigeants ou les beneficiaires effectifs, ou audite un partenaire commercial.

Recherche ciblee dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) — annonces legales obligatoires des entreprises immatriculees au RCS. A utiliser quand l'utilisateur veut suivre les procedures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), les depots de comptes annuels, les creations d'entreprises, les radiations, les modifications statutaires (changement de siege, dirigeant, capital, denomination), les ventes de fonds de commerce, ou faire une veille legale geographique (par departement, ville, region) ou par tribunal de commerce. Mobilise les 5 outils MCP `bodacc_*`. Pour une analyse complete d'entreprise (identite + dirigeants + annonces), preferer le skill `analyse-entreprise` qui croise RNE et BODACC.

Recherche approfondie dans la doctrine fiscale francaise (BOFiP-Impots) avec navigation hierarchique avancee. Mobilise les 6 outils MCP BOFiP pour explorer les ~9000 documents BOI publies par la DGFiP. A utiliser quand l'utilisateur demande "regime fiscal de", "comment est imposee", "TVA sur", "credit d'impot", "exoneration", "regime mere-fille", "integration fiscale", "plus-value", "donation", "succession", "BIC", "BNC", "CIR", "CICE", "rescrit", "BOFiP", cite une reference BOI- ou ACTU-, pose une question d'application d'un article du CGI ou du LPF, ou veut explorer une division thematique (BIC-AMT, TVA-CHAMP, IS-GPE, RFPI-PVI, ENR-DMTG...). Strategie : recherche plein texte, contexte hierarchique, navigation parent/enfants/freres, suivi des references croisees, synthese sourcee avec citations BOI et CGI. Lit le profil de pratique.

Configuration initiale obligatoire du plugin recherche-juridique-fr. Lance un entretien de 10 a 20 minutes pour personnaliser le profil de pratique de l'utilisateur (role, domaines, format de citation, garde-fous, modeles maison). A executer en premier, avant toute autre skill du plugin. Toutes les autres skills lisent le profil produit ici ; sans profil, leurs sorties restent generiques. Une option "quick start" permet d'etre operationnel en 2 minutes avec des valeurs par defaut (avocat generaliste, citations Dalloz, garde-fous actives). Declencher cette skill quand l'utilisateur installe le plugin, demande "comment configurer", "premiere utilisation", "setup", "onboarding", "personnaliser le plugin", ou quand le fichier ~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md n'existe pas encore.

Rediger une note juridique structuree et sourcee en croisant legislation francaise, jurisprudence (judiciaire, administrative, constitutionnelle, financiere, CNIL), doctrine fiscale BOFiP et droit europeen EUR-Lex sur une question de droit precise. Deux formats : note flash (1 page, synthese rapide) ou note approfondie (5+ pages, plan classique faits / textes / jurisprudence / analyse / conclusion). Declencher quand l'utilisateur demande "rediger une note", "consultation", "analyse juridique", "memoire", "note interne", "etude", "avis juridique", "que dit le droit sur", "fais-moi une note sur", "consultation sur la question de", ou fournit une question de droit precise necessitant une analyse argumentee. Lit le profil de pratique pour appliquer le format de citation, la verbosite des sources, le plan prefere et les modeles maison de l'utilisateur. Si le garde-fou "verifier-citation par defaut" est actif dans le profil, declenche automatiquement verifier-citation en post-traitement.