Recherche approfondie dans la doctrine fiscale francaise (BOFiP-Impots) avec navigation hierarchique avancee. Mobilise les 6 outils MCP BOFiP pour explorer les ~9000 documents BOI publies par la DGFiP. A utiliser quand l'utilisateur demande "regime fiscal de", "comment est imposee", "TVA sur", "credit d'impot", "exoneration", "regime mere-fille", "integration fiscale", "plus-value", "donation", "succession", "BIC", "BNC", "CIR", "CICE", "rescrit", "BOFiP", cite une reference BOI- ou ACTU-, pose une question d'application d'un article du CGI ou du LPF, ou veut explorer une division thematique (BIC-AMT, TVA-CHAMP, IS-GPE, RFPI-PVI, ENR-DMTG...). Strategie : recherche plein texte, contexte hierarchique, navigation parent/enfants/freres, suivi des references croisees, synthese sourcee avec citations BOI et CGI. Lit le profil de pratique.
How this skill is triggered — by the user, by Claude, or both
Slash command
/recherche-juridique-fr:bofip-recherche [sujet fiscal ou reference BOFiP][sujet fiscal ou reference BOFiP]This skill is limited to the following tools:
The summary Claude sees in its skill listing — used to decide when to auto-load this skill
Skill de recherche approfondie dans le Bulletin Officiel des Finances
Skill de recherche approfondie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Utilise les outils MCP BOFiP pour naviguer intelligemment dans la doctrine fiscale de la DGFiP.
Pre-requis : lire ~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md
au demarrage pour appliquer le format de citation et le perimetre prioritaire.
Tu disposes de 6 outils MCP pour interroger le BOFiP. Utilise-les dans l'ordre decrit ci-dessous.
bofip_rechercher — Recherche plein texteRecherche par mots-cles dans les ~9000 documents BOFiP en vigueur.
Parametres :
query (obligatoire) : termes de recherche (ex: "credit impot recherche", "TVA immobiliere")serie (optionnel) : filtre par serie thematique (voir liste ci-dessous)type_doc (optionnel) : filtre par type ("Contenu" ou "Actualite")limit (defaut 10, max 100) : nombre de resultatsoffset (defaut 0) : paginationRetourne : liste de documents avec titre, serie, identifiant BOI et lien permanent.
bofip_consulter_document — Consultation d'un documentRecupere le contenu complet d'un document par son identifiant juridique.
Parametres :
identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOI (ex: "BOI-BIC-AMT-10", "BOI-TVA-CHAMP-10-10-20")Retourne : document complet avec titre, serie, date de validite et texte integral.
bofip_consulter_document_contexte — Document avec contexte hierarchiqueRecupere un document avec tout son contexte : fil d'ariane, enfants, freres et references croisees. Cet outil est le plus puissant pour comprendre un document dans sa structure.
Parametres :
identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOIRetourne :
bofip_lister_enfants — Explorer l'arborescence vers le basListe les sous-documents (enfants directs) d'un noeud BOFiP.
Parametres :
identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOI du parent (ex: "BOI-BIC", "BOI-BIC-AMT")limit (defaut 50) : nombre max d'enfantsRetourne : liste des sous-documents avec identifiant et titre. Permet de decouvrir la structure d'une division avant de consulter un document specifique.
bofip_lister_series — Decouverte des seriesListe les 30 series thematiques avec le nombre de documents par serie. Aucun parametre.
bofip_lister_fichiers — Fichiers d'exportListe les archives stock/flux telechargeables.
Parametres :
type_fichier (optionnel) : "stock" (base mensuelle complete) ou "flux" (mises a jour hebdomadaires)| Type | ~Nombre | Description |
|---|---|---|
| Contenu | 6 300 | Doctrine fiscale permanente (commentaires, baremes, formulaires, annexes) |
| Actualite | 2 680 | Mises a jour ponctuelles (prefix ACTU-), renvoient vers les contenus modifies |
| Serie | Domaine | Serie | Domaine | |
|---|---|---|---|---|
| BIC | Benefices industriels et commerciaux | RPPM | Revenus de capitaux mobiliers | |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutee | RSA | Revenus salariaux | |
| IS | Impot sur les societes | CF | Controle fiscal | |
| IF | Impots fonciers (CFE, TFB, TFNB) | RFPI | Revenus fonciers | |
| IR | Impot sur le revenu | BA | Benefices agricoles | |
| ENR | Enregistrement (droits de mutation) | REC | Recouvrement | |
| INT | International (conventions fiscales) | BNC | Benefices non commerciaux | |
| CTX | Contentieux fiscal | PAT | Patrimoine (IFI) | |
| FORM | Formulaires | TCA | Taxes sur le chiffre d'affaires | |
| RES | Rescrits | DJC | Dispositions juridiques communes | |
| CAD | Cadastre | TFP | Taxes et participations sur salaires | |
| SJ | Securite juridique | CVAE | Cotisation valeur ajoutee |
Les documents suivent une arborescence stricte par niveaux :
BOI-{SERIE} → Racine de serie
BOI-{SERIE}-{DIVISION} → Division thematique
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN} → Subdivision (10, 20, 30...)
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN} → Sous-subdivision
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN}-{NN} → Section
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN}-{NN}-{NN} → Sous-section
Exemple concret :
BOI-BIC Serie BIC
└── BOI-BIC-AMT Division Amortissements
├── BOI-BIC-AMT-10 Regles de deduction
│ ├── BOI-BIC-AMT-10-10 Notion d'amortissement
│ ├── BOI-BIC-AMT-10-20 Elements amortissables
│ ├── BOI-BIC-AMT-10-30 Base de l'amortissement
│ │ ├── BOI-BIC-AMT-10-30-10 Valeur d'origine
│ │ ├── BOI-BIC-AMT-10-30-20 Prix de revient
│ │ └── ...
│ └── BOI-BIC-AMT-10-40 Duree et taux
└── BOI-BIC-AMT-20 Regimes d'amortissement
├── BOI-BIC-AMT-20-10 Lineaire
└── BOI-BIC-AMT-20-20 Degressif
Les prefixes speciaux :
BOI-ANNX-* : Annexes (tableaux, listes, schemas)BOI-BAREME-* : Baremes et tauxBOI-FORM-* : FormulairesBOI-LETTRE-* : Lettres types et modelesBOI-RES-* : Rescrits fiscauxACTU-* : Actualites (mises a jour doctrinales)Commence par bofip_rechercher avec les termes de l'utilisateur. Adapte la requete :
serie si le domaine fiscal est evident (ex: question sur la TVA → serie="TVA")type_doc="Contenu" pour la doctrine stable, type_doc="Actualite" pour les evolutions recentesUtilise bofip_consulter_document_contexte sur le document le plus pertinent.
Cet outil retourne d'un coup :
Cela te donne une carte complete pour decider ou approfondir.
A partir du contexte, navigue dans la hierarchie :
Remonter au parent : utilise bofip_consulter_document sur un ancetre du
fil d'ariane pour le cadre juridique global.
Explorer les enfants : utilise bofip_lister_enfants pour decouvrir la
structure d'une division ou subdivision avant de choisir quel document consulter.
Suivre les references : les references croisees pointent vers des BOI dans d'autres series. Consulte-les pour completer l'analyse.
Utilise bofip_consulter_document pour lire le contenu complet des documents
cibles. Le contenu est en texte brut ou HTML et contient :
Assemble les informations en une reponse structuree :
bofip_rechercher("amortissement degressif", serie="BIC")BOI-BIC-AMT-20-20 dans les resultatsbofip_consulter_document_contexte("BOI-BIC-AMT-20-20") → regime degressif + fil d'ariane + enfants + referencesBOI-BIC-AMT-20-20-10 (entreprises), BOI-BIC-AMT-20-20-20 (biens concernes)bofip_consulter_document("BOI-BIC-AMT-20") → contexte general des regimesbofip_rechercher("taux reduit", serie="TVA")BOI-TVA-LIQ-* (liquidation = taux)bofip_lister_enfants("BOI-TVA-LIQ") → decouvrir la structure de la division Liquidationbofip_consulter_document_contexte("BOI-TVA-LIQ-30") → taux reduits avec contexte completbofip_rechercher("credit impot recherche", type_doc="Actualite")bofip_consulter_document_contexte("BOI-BIC-RICI-10-10") → CIR doctrine en vigueur + enfants + referencesrecherche-legislation pour les articles cites)bofip.impots.gouv.fr/bofip/...
retournees par l'API sont opaques, citer telles quelles sans reformatageLe BOFiP represente la position officielle de l'administration fiscale
francaise. Cette position peut etre infirmee par la jurisprudence (croiser avec
recherche-jurisprudence ou recherche-jurisprudence-administrative selon
qu'il s'agit du juge judiciaire ou administratif). Les informations ne
constituent pas un conseil fiscal et doivent etre verifiees par un
professionnel qualifie, notamment pour les cas complexes ou les montants
significatifs.
Sortie : brouillon de recherche destine a la relecture d'un professionnel du droit ou d'un fiscaliste qualifie. Ce n'est pas un conseil fiscal, ce n'est pas une conclusion fiscale, et cela ne remplace pas l'analyse d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Searches MemPalace before answering questions about past work, people, projects, or prior decisions. Returns verbatim stored content instead of guessing from model memory.
Guides Payload CMS config (payload.config.ts), collections, fields, hooks, access control, APIs. Debugs validation errors, security, relationships, queries, transactions, hook behavior.
Implements vector databases with Pinecone, Weaviate, Qdrant, Milvus, pgvector for semantic search, RAG, recommendations, and similarity systems. Optimizes embeddings, indexing, and hybrid search.
npx claudepluginhub legalmcp/openlegi-plugin --plugin openlegi