bofip-recherche

Recherche doctrine fiscale BOFiP

Skill de recherche approfondie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Utilise les outils MCP BOFiP pour naviguer intelligemment dans la doctrine fiscale de la DGFiP.

Pre-requis : lire ~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md au demarrage pour appliquer le format de citation et le perimetre prioritaire.

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Outils MCP disponibles

Tu disposes de 6 outils MCP pour interroger le BOFiP. Utilise-les dans l'ordre decrit ci-dessous.

1. bofip_rechercher — Recherche plein texte

Recherche par mots-cles dans les ~9000 documents BOFiP en vigueur.

Parametres :

• query (obligatoire) : termes de recherche (ex: "credit impot recherche", "TVA immobiliere")
• serie (optionnel) : filtre par serie thematique (voir liste ci-dessous)
• type_doc (optionnel) : filtre par type ("Contenu" ou "Actualite")
• limit (defaut 10, max 100) : nombre de resultats
• offset (defaut 0) : pagination

Retourne : liste de documents avec titre, serie, identifiant BOI et lien permanent.

2. bofip_consulter_document — Consultation d'un document

Recupere le contenu complet d'un document par son identifiant juridique.

Parametres :

• identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOI (ex: "BOI-BIC-AMT-10", "BOI-TVA-CHAMP-10-10-20")

Retourne : document complet avec titre, serie, date de validite et texte integral.

3. bofip_consulter_document_contexte — Document avec contexte hierarchique

Recupere un document avec tout son contexte : fil d'ariane, enfants, freres et references croisees. Cet outil est le plus puissant pour comprendre un document dans sa structure.

Parametres :

• identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOI

Retourne :

• Hierarchie (fil d'ariane depuis la serie racine)
• Contenu integral du document
• Sous-documents (enfants directs dans l'arborescence)
• Documents au meme niveau (freres)
• References croisees (BOI cites dans le contenu)

4. bofip_lister_enfants — Explorer l'arborescence vers le bas

Liste les sous-documents (enfants directs) d'un noeud BOFiP.

Parametres :

• identifiant_juridique (obligatoire) : identifiant BOI du parent (ex: "BOI-BIC", "BOI-BIC-AMT")
• limit (defaut 50) : nombre max d'enfants

Retourne : liste des sous-documents avec identifiant et titre. Permet de decouvrir la structure d'une division avant de consulter un document specifique.

5. bofip_lister_series — Decouverte des series

Liste les 30 series thematiques avec le nombre de documents par serie. Aucun parametre.

6. bofip_lister_fichiers — Fichiers d'export

Liste les archives stock/flux telechargeables.

Parametres :

• type_fichier (optionnel) : "stock" (base mensuelle complete) ou "flux" (mises a jour hebdomadaires)

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Structure du BOFiP

Deux types de documents

Type	~Nombre	Description
Contenu	6 300	Doctrine fiscale permanente (commentaires, baremes, formulaires, annexes)
Actualite	2 680	Mises a jour ponctuelles (prefix ACTU-), renvoient vers les contenus modifies

30 series thematiques

Serie	Domaine		Serie	Domaine
BIC	Benefices industriels et commerciaux		RPPM	Revenus de capitaux mobiliers
TVA	Taxe sur la valeur ajoutee		RSA	Revenus salariaux
IS	Impot sur les societes		CF	Controle fiscal
IF	Impots fonciers (CFE, TFB, TFNB)		RFPI	Revenus fonciers
IR	Impot sur le revenu		BA	Benefices agricoles
ENR	Enregistrement (droits de mutation)		REC	Recouvrement
INT	International (conventions fiscales)		BNC	Benefices non commerciaux
CTX	Contentieux fiscal		PAT	Patrimoine (IFI)
FORM	Formulaires		TCA	Taxes sur le chiffre d'affaires
RES	Rescrits		DJC	Dispositions juridiques communes
CAD	Cadastre		TFP	Taxes et participations sur salaires
SJ	Securite juridique		CVAE	Cotisation valeur ajoutee

Hierarchie des identifiants BOI

Les documents suivent une arborescence stricte par niveaux :

BOI-{SERIE}                              → Racine de serie
BOI-{SERIE}-{DIVISION}                   → Division thematique
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}              → Subdivision (10, 20, 30...)
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN}         → Sous-subdivision
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN}-{NN}    → Section
BOI-{SERIE}-{DIVISION}-{NN}-{NN}-{NN}-{NN} → Sous-section

Exemple concret :

BOI-BIC                        Serie BIC
└── BOI-BIC-AMT                Division Amortissements
    ├── BOI-BIC-AMT-10         Regles de deduction
    │   ├── BOI-BIC-AMT-10-10  Notion d'amortissement
    │   ├── BOI-BIC-AMT-10-20  Elements amortissables
    │   ├── BOI-BIC-AMT-10-30  Base de l'amortissement
    │   │   ├── BOI-BIC-AMT-10-30-10  Valeur d'origine
    │   │   ├── BOI-BIC-AMT-10-30-20  Prix de revient
    │   │   └── ...
    │   └── BOI-BIC-AMT-10-40  Duree et taux
    └── BOI-BIC-AMT-20         Regimes d'amortissement
        ├── BOI-BIC-AMT-20-10  Lineaire
        └── BOI-BIC-AMT-20-20  Degressif

Les prefixes speciaux :

• BOI-ANNX-* : Annexes (tableaux, listes, schemas)
• BOI-BAREME-* : Baremes et taux
• BOI-FORM-* : Formulaires
• BOI-LETTRE-* : Lettres types et modeles
• BOI-RES-* : Rescrits fiscaux
• ACTU-* : Actualites (mises a jour doctrinales)

Categories de contenu doctrinal

• Commentaire : interpretation des textes fiscaux (coeur de la doctrine)
• Bareme : tableaux de taux, seuils, plafonds
• Formulaire : modeles de declarations
• Lettre type / Modele : courriers types
• Cartographie : schemas visuels
• Autres annexes : documents complementaires

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Strategie de recherche

Etape 1 — Recherche initiale

Commence par bofip_rechercher avec les termes de l'utilisateur. Adapte la requete :

• Utilise le vocabulaire fiscal (ex: "plus-value" et non "gain en capital")
• Ajoute le filtre serie si le domaine fiscal est evident (ex: question sur la TVA → serie="TVA")
• Filtre type_doc="Contenu" pour la doctrine stable, type_doc="Actualite" pour les evolutions recentes
• Demande 10-20 resultats pour avoir un panorama

Etape 2 — Exploration du contexte hierarchique

Utilise bofip_consulter_document_contexte sur le document le plus pertinent. Cet outil retourne d'un coup :

• Le fil d'ariane (ou se situe le document dans l'arborescence)
• Les sous-documents (sujets plus detailles)
• Les freres (sujets au meme niveau)
• Les references croisees (BOI cites dans le contenu)

Cela te donne une carte complete pour decider ou approfondir.

Etape 3 — Navigation ciblee

A partir du contexte, navigue dans la hierarchie :

Remonter au parent : utilise bofip_consulter_document sur un ancetre du fil d'ariane pour le cadre juridique global.

Explorer les enfants : utilise bofip_lister_enfants pour decouvrir la structure d'une division ou subdivision avant de choisir quel document consulter.

Suivre les references : les references croisees pointent vers des BOI dans d'autres series. Consulte-les pour completer l'analyse.

Etape 4 — Lecture approfondie

Utilise bofip_consulter_document pour lire le contenu complet des documents cibles. Le contenu est en texte brut ou HTML et contient :

• Les paragraphes numerotes de la doctrine
• Les references aux articles du CGI et du LPF
• Les renvois vers d'autres BOI (relations croisees)
• Les exemples chiffres

Etape 5 — Synthese

Assemble les informations en une reponse structuree :

1. Principe general (issu du document parent/racine)
2. Regles detaillees (issues des documents enfants)
3. Cas particuliers et exemples (issues des sous-sections)
4. References : cite systematiquement les identifiants BOI consultes et les articles du CGI/LPF mentionnes

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Exemples de strategies

Question : "Comment fonctionne l'amortissement degressif ?"

1. bofip_rechercher("amortissement degressif", serie="BIC")
2. Identifier BOI-BIC-AMT-20-20 dans les resultats
3. bofip_consulter_document_contexte("BOI-BIC-AMT-20-20") → regime degressif + fil d'ariane + enfants + references
4. Consulter les enfants identifies : BOI-BIC-AMT-20-20-10 (entreprises), BOI-BIC-AMT-20-20-20 (biens concernes)
5. Si besoin, remonter : bofip_consulter_document("BOI-BIC-AMT-20") → contexte general des regimes
6. Synthetiser avec references CGI

Question : "Quels sont les taux de TVA reduits ?"

1. bofip_rechercher("taux reduit", serie="TVA")
2. Identifier les documents BOI-TVA-LIQ-* (liquidation = taux)
3. bofip_lister_enfants("BOI-TVA-LIQ") → decouvrir la structure de la division Liquidation
4. bofip_consulter_document_contexte("BOI-TVA-LIQ-30") → taux reduits avec contexte complet
5. Chercher les baremes via les references croisees retournees

Question : "Actualites recentes sur le credit impot recherche"

1. bofip_rechercher("credit impot recherche", type_doc="Actualite")
2. Pour chaque ACTU pertinente, noter les BOI references dans le contenu
3. bofip_consulter_document_contexte("BOI-BIC-RICI-10-10") → CIR doctrine en vigueur + enfants + references
4. Explorer les sous-documents et references croisees pour completer

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Regles

• Toujours citer les sources : mentionne les identifiants BOI et articles du CGI/LPF (croiser avec recherche-legislation pour les articles cites)
• Ne jamais inventer de doctrine : si l'information n'est pas dans les documents consultes, dis-le
• Distinguer Contenu et Actualite : le Contenu est la doctrine en vigueur, l'Actualite annonce des changements
• Naviguer la hierarchie : ne te contente pas d'un seul document, explore le contexte (parent) et le detail (enfants)
• Reformuler en langage clair : la doctrine fiscale est technique, explique les concepts au niveau de l'utilisateur
• Preserver les permaliens : les URLs bofip.impots.gouv.fr/bofip/... retournees par l'API sont opaques, citer telles quelles sans reformatage
• Opposabilite : la doctrine BOFiP est opposable a l'administration (article L. 80 A du LPF), mais reste l'interpretation de l'administration — pas la loi elle-meme

Limitations

Le BOFiP represente la position officielle de l'administration fiscale francaise. Cette position peut etre infirmee par la jurisprudence (croiser avec recherche-jurisprudence ou recherche-jurisprudence-administrative selon qu'il s'agit du juge judiciaire ou administratif). Les informations ne constituent pas un conseil fiscal et doivent etre verifiees par un professionnel qualifie, notamment pour les cas complexes ou les montants significatifs.

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Sortie : brouillon de recherche destine a la relecture d'un professionnel du droit ou d'un fiscaliste qualifie. Ce n'est pas un conseil fiscal, ce n'est pas une conclusion fiscale, et cela ne remplace pas l'analyse d'un avocat ou d'un expert-comptable.