analyse-entreprise

Analyse d'entreprise

Cette competence permet d'obtenir une vue complete d'une entreprise francaise en croisant les donnees du Registre National des Entreprises (RNE/INPI) et des annonces legales publiees au BODACC.

Pre-requis : lire ~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md au demarrage pour adapter le niveau de detail au profil (juriste d'entreprise en KYC vs avocat en due diligence pre-cession).

Quand utiliser cette competence

• L'utilisateur demande des informations sur une entreprise (identite, dirigeants, activite)
• L'utilisateur veut verifier la situation juridique d'une societe
• L'utilisateur cherche les procedures collectives ou les modifications statutaires
• L'utilisateur a besoin d'un extrait RNE ou de documents (statuts, bilans)
• L'utilisateur fait une due diligence ou un KYC

Sources de donnees

Source	Outil	Contenu
RNE (INPI)	rne_search_companies	Recherche d'entreprises
RNE (INPI)	rne_get_company_data	Fiche complete (identite, dirigeants, etablissements)
RNE (INPI)	rne_download_extrait_rne	Extrait RNE (equivalent Kbis)
RNE (INPI)	rne_download_acte	Actes juridiques (statuts, PV d'AG, etc.)
RNE (INPI)	rne_download_bilan	Bilans comptables
BODACC	bodacc_get_annonces	Annonces legales par SIREN
BODACC	bodacc_search	Recherche plein texte
BODACC	bodacc_search_by_name	Recherche par denomination
BODACC	bodacc_search_by_location	Recherche geographique
BODACC	bodacc_search_by_tribunal	Recherche par tribunal de commerce

Workflow d'analyse

Etape 1 : Identifier l'entreprise

Si l'utilisateur fournit un SIREN/SIRET :

• Appeler directement rne_get_company_data avec le numero

Si l'utilisateur fournit un nom :

• Rechercher via rne_search_companies avec le nom
• Si plusieurs resultats, presenter les candidats pour disambiguation
• Confirmer avec l'utilisateur si necessaire

Etape 2 : Collecter les donnees de base (RNE)

Appeler rne_get_company_data pour obtenir :

• Identite : denomination, SIREN, forme juridique, date de creation, capital social
• Activite : code NAF, description de l'activite
• Dirigeants : nom, fonction, date de nomination
• Etablissements : siege social, etablissements secondaires
• Beneficiaires effectifs : si disponibles

Etape 3 : Verifier les annonces legales (BODACC)

Appeler bodacc_get_annonces avec le SIREN pour detecter :

• Immatriculations : creation, transfert de siege
• Modifications : changement de dirigeant, d'activite, de capital
• Radiations : dissolution, fermeture
• Procedures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
• Ventes et cessions : cession de fonds de commerce, apports

Etape 4 : Approfondir si necessaire

Selon le contexte :

• Due diligence : telecharger les statuts (rne_download_acte) et bilans (rne_download_bilan)
• Verification KYC : croiser dirigeants RNE + annonces BODACC
• Analyse sectorielle : recherche geographique BODACC (bodacc_search_by_location)
• Contentieux : croiser avec la jurisprudence (~~jurisprudence) si besoin

Etape 5 : Synthetiser

Presenter une fiche structuree avec alertes sur les points sensibles.

Format de reponse

## Fiche entreprise : [Denomination]

### Identite

| Champ | Valeur |
|-------|--------|
| SIREN | [numero] |
| Forme juridique | [SAS, SARL, SA, etc.] |
| Capital social | [montant] |
| Date de creation | [date] |
| Activite (NAF) | [code] - [description] |
| Siege social | [adresse] |

### Dirigeants

| Nom | Fonction | Depuis le |
|-----|----------|-----------|
| [Nom] | [Fonction] | [Date] |

### Evenements recents (BODACC)

| Date | Type | Description |
|------|------|-------------|
| [Date] | [Modification/Procedure/etc.] | [Resume] |

### Alertes

- [Procedure collective en cours / Radiation / Changement recent de dirigeant / etc.]

### Documents disponibles

- [ ] Extrait RNE
- [ ] Statuts a jour
- [ ] Derniers bilans

Cas d'usage types

Due diligence pre-contractuelle

1. Fiche complete RNE
2. Historique BODACC sur 3-5 ans
3. Telechargement des statuts et bilans
4. Verification des procedures collectives

Verification KYC/AML

1. Identification des dirigeants et beneficiaires effectifs
2. Verification de la coherence des informations
3. Recherche d'annonces de modifications recentes

Surveillance concurrentielle

1. Recherche par secteur d'activite et zone geographique via BODACC
2. Detection des nouvelles immatriculations et radiations
3. Suivi des procedures collectives du secteur

Bonnes pratiques

• Toujours croiser RNE et BODACC : le RNE donne l'etat actuel, le BODACC donne l'historique
• Verifier les dates : les donnees RNE sont declaratives, les annonces BODACC font foi
• Procedures collectives : un redressement ou une liquidation change radicalement le cadre juridique
• Beneficiaires effectifs : information cruciale pour le KYC mais pas toujours a jour

Limitations

Les donnees proviennent des declarations des entreprises aupres du greffe (RNE/INPI) et des publications legales (BODACC). Elles peuvent avoir un delai de mise a jour. Les bilans ne sont pas disponibles pour toutes les societes (les micro-entreprises en sont dispensees). Cette competence ne constitue pas un audit juridique ou financier.

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Sortie : brouillon d'analyse destine a la relecture d'un professionnel du droit qualifie. Ne constitue ni un audit juridique, ni un audit financier, ni une attestation KYC opposable.