Rediger une note juridique structuree et sourcee en croisant legislation francaise, jurisprudence (judiciaire, administrative, constitutionnelle, financiere, CNIL), doctrine fiscale BOFiP et droit europeen EUR-Lex sur une question de droit precise. Deux formats : note flash (1 page, synthese rapide) ou note approfondie (5+ pages, plan classique faits / textes / jurisprudence / analyse / conclusion). Declencher quand l'utilisateur demande "rediger une note", "consultation", "analyse juridique", "memoire", "note interne", "etude", "avis juridique", "que dit le droit sur", "fais-moi une note sur", "consultation sur la question de", ou fournit une question de droit precise necessitant une analyse argumentee. Lit le profil de pratique pour appliquer le format de citation, la verbosite des sources, le plan prefere et les modeles maison de l'utilisateur. Si le garde-fou "verifier-citation par defaut" est actif dans le profil, declenche automatiquement verifier-citation en post-traitement.
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/recherche-juridique-fr:note-juridique [question de droit a analyser][question de droit a analyser]This skill is limited to the following tools:
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Cette competence permet de rediger une note juridique structuree et sourced sur une question de droit precise, en mobilisant l'ensemble des bases de donnees disponibles.
Cette competence permet de rediger une note juridique structuree et sourced sur une question de droit precise, en mobilisant l'ensemble des bases de donnees disponibles.
Pre-requis :
~/.claude/plugins/config/recherche-juridique-fr/CLAUDE.md au demarrage.
Si le fichier n'existe pas, suggerer fortement
/recherche-juridique-fr:cold-start-interview avant de continuer
(sortie generique sinon).references/hierarchie-normes-fr.md, references/dualisme-juridictionnel.md,
references/versionnage-legifrance.md et references/format-citations-fr.md
selon les besoins de l'analyse.Interroger systematiquement les bases pertinentes :
| Si la question touche a... | Interroger |
|---|---|
| Le droit positif francais | ~~legislation — lois, codes, decrets |
| L'interpretation des textes | ~~jurisprudence — decisions de justice |
| La fiscalite | ~~doctrine-fiscale — BOFiP |
| Le droit de l'UE | ~~droit-europeen — EUR-Lex |
| Une entreprise specifique | ~~entreprises + ~~annonces-legales |
Methode :
Organiser la note selon le plan classique :
Chaque affirmation juridique doit etre accompagnee de sa source :
# Note juridique
## Question
[Reformulation precise de la question de droit posee]
## Synthese
[Reponse en 3-5 lignes pour le lecteur presse]
---
## I. Cadre legislatif et reglementaire
### A. Droit francais
[Presentation des textes applicables, par ordre hierarchique]
### B. Droit europeen
[Le cas echeant : reglements, directives applicables]
## II. Etat de la jurisprudence
### A. Jurisprudence constante
[Arrets de principe, position etablie des juridictions]
### B. Evolutions recentes
[Decisions recentes, revirements, tendances]
## III. Doctrine administrative
[Position de l'administration, BOFiP, circulaires — le cas echeant]
## IV. Analyse
[Raisonnement juridique articulant les sources ci-dessus pour repondre a la question]
## V. Conclusion
[Reponse argumentee a la question posee]
**Reserves** :
- [Incertitudes juridiques identifiees]
- [Points qui necessitent un avis d'avocat]
---
## Sources
### Textes
- [Reference 1]
- [Reference 2]
### Jurisprudence
- [Decision 1]
- [Decision 2]
### Doctrine
- [Reference BOFiP 1]
Cette note est produite a partir des bases de donnees publiques (Legifrance, EUR-Lex, BOFiP, BODACC, RNE). Elle ne constitue pas une consultation juridique au sens deontologique du terme. Pour les decisions engageantes, une validation par un avocat ou un juriste qualifie est indispensable.
Si le profil de pratique contient verifier-citation par defaut : oui (defaut
recommande), declencher automatiquement /recherche-juridique-fr:verifier-citation
sur la note produite avant remise. Joindre le rapport de verification ou
appliquer les corrections detectees.
Si le garde-fou n'est pas actif, proposer a l'utilisateur en fin de note :
"Souhaitez-vous que je verifie toutes les citations contre les sources
officielles ? (commande : /recherche-juridique-fr:verifier-citation)"
Sortie : BROUILLON destine a la relecture d'un professionnel du droit qualifie. Ce n'est pas un conseil juridique, ce n'est pas une conclusion juridique, ce n'est pas une consultation deontologiquement opposable, et cela ne remplace pas l'analyse d'un avocat. L'utilisateur reste seul responsable de toute decision prise sur cette base.
Searches MemPalace before answering questions about past work, people, projects, or prior decisions. Returns verbatim stored content instead of guessing from model memory.
Guides Payload CMS config (payload.config.ts), collections, fields, hooks, access control, APIs. Debugs validation errors, security, relationships, queries, transactions, hook behavior.
Implements vector databases with Pinecone, Weaviate, Qdrant, Milvus, pgvector for semantic search, RAG, recommendations, and similarity systems. Optimizes embeddings, indexing, and hybrid search.
npx claudepluginhub legalmcp/openlegi-plugin --plugin openlegi