workflow-cloture

Regle fondamentale : humain dans la boucle

Toute mise a jour de la base comptable passe par des propositions qui doivent etre validees. Ne JAMAIS valider une proposition sans accord explicite de l'utilisateur.

Concretement : toujours afficher le resultat/recapitulatif a l'utilisateur et demander "Valides-tu ces propositions ?" avant de proceder a la validation.

Ne JAMAIS utiliser le mot "simulation". L'etape avec execute: false est un calcul, l'etape avec execute: true est une validation.

Vue d'ensemble — 6 etapes du parcours de cloture

La cloture d'un exercice se deroule en 6 etapes sequentielles, reparties entre le canal A (espace abonne FE, interactif) et le canal C (Cowork, pilote navigateur pour Teledec) :

1. Revue de fin d'exercice           [Canal A : /subscriber/revue/<ex>]
   |
   v
2. Pre-cloture (avec IFU SCPI)        [Canal A : /subscriber/precloture/<ex>]
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   v
3. Generation liasse fiscale          [Canal C : /sci:teledec <ex>]
   |
   v
4. Cloture definitive (PV AG)         [Canal A : /subscriber/cloture/<ex>]
   |
   v
5. Teletransmission via Teledec       [Canal C : /sci:teledec <ex> + action manuelle client]
   |
   v
6. Archivage AR DGFiP                 [Canal C : /sci:teledec ou tool MCP `archiver_ar_teledec`]

Important : les etapes 1, 2 et 4 sont interactives (decisions metier en temps reel). Elles se font dans l'espace abonne FE (canal A), pas dans Cowork. Cowork sert uniquement aux etapes 3, 5, 6 qui pilotent le navigateur sur le site Teledec.

Etape 1 : Revue de fin d'exercice (canal A)

URL : https://app.soeuri.se/subscriber/revue/<exercice>

Contenu :

• Phase A — alertes automatiques : detection des charges/produits recurrents avec frequence anormale ou montant atypique. Le gerant repond ou ignore chaque alerte.
• Phase B — questions au gerant : sollicitation explicite sur les sujets recurrents (litiges, depreciations, evenements post-cloture, conventions reglementees, etc.).
• Cutoffs : saisie des charges et produits a rattacher a l'exercice :
  • Produits a recevoir (PAR) : D 4181 / C 755 (ex: distribution SCPI T4)
  • Charges a payer / FNP : D 6226 / C 4081 (ex: honoraires expert-comptable)
  • Interets courus non echus (ICNE) : D 6611 / C 1688
• Evenements exceptionnels : depreciations SCPI/VMP/participations, provisions, cessions, ajustements fiscaux, etc.
• Validation toutes ecritures : un clic genere les ecritures au 31/12/N ET les extournes au 01/01/N+1 (uniquement pour les vrais cutoffs ; depreciations/provisions ne s'extournent pas).
• Finalisation : statut revue passe en FINALISEE, exercice toujours OUVERT en attente de pre-cloture.

Une fois la revue finalisee, passer a l'etape 2.

Etape 2 : Pre-cloture (canal A)

URL : https://app.soeuri.se/subscriber/precloture/<exercice>

Prerequisites : revue FINALISEE, releve fiscal SCPI (IFU) disponible.

Contenu :

• Upload du releve fiscal SCPI (PDF) et extraction de la quote-part fiscale
• Calcul du resultat comptable (produits 7x - charges 6x)
• Calcul de l'IS (reintegrations L330, deductions L350, deficit L870)
• Insertion ecriture IS (si IS > 0) : D 695 / C 444
• Constatation du resultat : D 89 / C 120 (benefice) ou D 129 / C 89 (perte)
• Generation et archivage automatique dans sci_documents :
  • FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
  • Grand Livre
  • Livre-journal
  • CERFA JSON (donnees pour la liasse fiscale)
  • PV d'AG pre-rempli (.docx)
  • Rapport de gestion (.docx)
  • Rapport de controles automatiques (.json)
• Statut exercice passe a PRE_CLOTURE
• Creation de l'exercice N+1 en EN_PREPARATION

Une fois la pre-cloture effectuee, passer a l'etape 3.

Etape 3 : Generation liasse fiscale (canal C — Cowork)

Commande : /sci:teledec <exercice> (mode transmission) ou /sci:teledec <exercice> preview (mode preview pour double commande).

Prerequisites : exercice en PRE_CLOTURE.

Contenu (cf. skill parcours-teledec pour le detail) :

• Recuperation des donnees fiscales depuis le CERFA archive
• Pilotage de Teledec via Claude in Chrome
• Saisie / verification des formulaires : 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D, 2033-F, 2033-G, 2033-E, 2069-RCI, 2065
• Archivage de la liasse PDF dans sci_documents (mode transmission) ou pas d'archivage (mode preview)

Cette etape ne fait pas la teletransmission — elle prepare seulement la liasse pour validation client.

Etape 4 : Cloture definitive (canal A)

URL : https://app.soeuri.se/subscriber/cloture/<exercice>

Prerequisites : liasse generee (etape 3), PV d'AG signe (le PV pre-rempli genere a l'etape 2 sert de base, le client le complete avec date, heure, signatures).

Contenu :

• Saisie/upload du PV d'AG signe
• Interpretation par Claude des decisions d'affectation
• Calcul de l'affectation du resultat
• Validation des ecritures :
  • Si benefice + 119 debiteur : D 120 / C 119 (absorption), puis D 120 / C 110 si reste
  • Si benefice sans 119 debiteur : D 120 / C 110
  • Si perte : D 119 / C 120
• Bilan d'ouverture N+1 (reprise des comptes de bilan via compte 89)
• Report des extournes sur N+1
• Statut exercice passe a CLOTURE (plus aucune modification possible)
• Statut exercice N+1 passe a OUVERT

Etape 5 : Teletransmission (canal C — Cowork)

Commande : /sci:teledec <exercice> (apres cloture) ou action manuelle du client sur Teledec.

Prerequisites : exercice CLOTURE, liasse complete sur Teledec.

L'action de teletransmission est toujours manuelle par le client (jamais automatisee par Claude). Cowork peut neanmoins :

• Verifier que la liasse est complete sur Teledec
• Rappeler le client de teletransmettre
• Une fois teletransmis, archiver l'AR DGFiP (etape 6)

Etape 6 : Archivage AR DGFiP

Apres teletransmission, l'AR (Accuse de Reception) DGFiP est telecharge depuis Teledec et archive via le tool MCP archiver_ar_teledec ou la commande /sci:teledec.

Cas particuliers

Double commande (Soeurise 2025 et historiques)

Quand un EC externe (ex: CRP 2C) etablit la liasse en parallele :

• Etapes 1, 2, 4 : faites cote nous pour valider notre moteur
• Etape 3 : faite en mode preview (/sci:teledec <ex> preview) → liasse generee sur Teledec mais NON archivee chez nous
• Etapes 5, 6 : sautees (l'EC se charge de la teletransmission via son canal)

Resultat deficitaire

• Pas d'ecriture IS (compte 695 absent)
• Resultat constate : D 129 / C 89 (compte 129 pour perte)
• Affectation : D 119 / C 129 (perte reportee en RAN debiteur)
• Le deficit fiscal reportable est suivi separement dans donnees_fiscales_exercice (ligne 870 du CERFA), reportable sans limite de duree.

Affectation du resultat — regle PCG

Le compte 120 (resultat) doit etre solde a zero. Si le compte 119 (RAN debiteur, deficit reporte des exercices anterieurs) a un solde non nul, le benefice de l'exercice doit l'absorber en priorite avant tout report en 110 :

Situation	Ecritures
Benefice + deficit anterieur (119 debiteur)	D 120 / C 119 (absorption), puis D 120 / C 110 (excedent eventuel)
Benefice sans deficit anterieur	D 120 / C 110
Perte	D 119 / C 129 (perte reportee, augmentation du RAN debiteur)

Le PV d'AG doit refleter cette logique en formulant l'affectation comme "au compte de report a nouveau" (formulation neutre), et NON "au compte 110" (qui serait incorrect quand le 119 est debiteur).

Bilan d'ouverture N+1

Tous les comptes de bilan (classes 1 a 5) sont repris via le compte 89 :

• Comptes a solde crediteur : D 89 / C xxx
• Comptes a solde debiteur : D xxx / C 89
• Le compte 89 se solde a zero (contrepartie universelle)

Les comptes de charges (6x) et produits (7x) ne sont PAS repris : ils repartent a zero pour le nouvel exercice.

Les extournes des cutoffs (passes au 01/01/N+1 lors de la validation des ecritures de revue) figurent deja dans l'exercice N+1 et seront soldes quand les vrais flux interviendront.