fiscalite-scpi

Les parts SCPI sont des immobilisations

• Comptabilisees en compte 271 (titres immobilises), pas en 503 (VMP) ni en 261 (participations).
• Les parts SCPI n'ont PAS d'ISIN. Ne pas confondre avec des valeurs mobilieres.
• Pas d'amortissement (contrairement aux immeubles en direct).
• Depreciation eventuelle via provision (compte 297).

Ecart comptable / fiscal

Les distributions recues des SCPI (cash) ne correspondent PAS aux resultats fiscaux de la SCPI.

Aspect	Comptabilite	Fiscalite
Quoi	Distributions recues (tresorerie)	Quote-part du resultat fiscal SCPI
Source	Releves bancaires + avis de distribution	Releve fiscal annuel (IFU) de la societe de gestion
Compte	755 (produits)	Extra-comptable (liasse uniquement)
Frequence	Trimestrielle (T1, T2, T3, T4)	Annuelle

Reintegrations et deductions dans la liasse

Ligne 330 (reintegrations) = quotes-parts des resultats fiscaux SCPI
Ligne 350 (deductions)     = quotes-parts SCPI comptabilisees (solde du compte 755)

Exemple :

Distributions SCPI recues (compte 755) :  26 000 EUR
Quote-part resultat fiscal (IFU SCPI) :   27 000 EUR

Ligne 330 : +27 000 EUR (reintegration)
Ligne 350 : -26 000 EUR (deduction)
Impact net sur le resultat fiscal : +1 000 EUR

Releve fiscal SCPI

Le releve fiscal (IFU) est un document emis annuellement par la societe de gestion de la SCPI. Il contient la quote-part du resultat fiscal attribuable a chaque associe.

Ce document est requis pour la pre-cloture. Il est transmis via le tool MCP precloture_mcp (PDF en base64), via le frontend web, ou par email a _Head.

Les donnees extraites sont stockees dans la table quotes_parts_scpi :

• nom_scpi, societe_gestion, quote_part_resultat, exercice

Attention

• La quote-part SCPI est un montant fiscal, pas comptable. Il n'y a PAS d'ecriture comptable correspondante.
• L'ajustement se fait uniquement dans la liasse fiscale (lignes 330/350 du CERFA 2065).
• Si la SCI detient plusieurs SCPI, chaque quote-part est traitee individuellement.